1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE.
2 – Services Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation en langue anglaise, français et Swahili dispensées chez DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE, par des intervenants pédagogiques de culture anglo-saxonne, française ou swahili tout au long d’une “Saison” de septembre d’une année à juillet de l’année suivante, sur une base hebdomadaire pour les stages intensifs et les abonnements annuels (hors vacances scolaires et jours fériés) à raison de 5, 10 ou 30 séances de 45, 60, 90 ou 120 minutes par Saison. Elles sont réparties selon un calendrier fixé par DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE, lors de la semaine choisie pour un stage DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE, à raison de 2, 3, 4 ou 5 séances de 60, 90, 120, 150 ou 180 minutes par semaine réparties selon un calendrier fixé par DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE.
DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE se réserve le droit d’annuler un atelier annuel, un stage ou une séance si moins de 4 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance pour un atelier annuel ou 48 heures à l’avance pour une séance ou un stage intensif. La séance annulée est alors reportée à une date ultérieure choisie, si possible d’un commun accord entre les parties; en cas d’impossibilité de report d’une séance annulée du fait de DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé.
3 – Prix Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
4 – Paiements 30% du paiement est exigible le jour de l’inscription. Le paiement est réalisé par chèque ou par prélèvement mensuel, étant précisé que dans ce dernier cas, des frais de dossier d’un montant forfaitaire de 36 euros TTC sont alors facturés en sus. Le règlement par chèque peut s’effectuer en une seule fois ou en trois fois selon les modalités suivantes : un premier chèque d’un montant correspondant à 30% de la totalité de l’année scolaire, remis à l’encaissement au moment de l’inscription, et deux chèques représentant chacun la moitié du solde établis également au moment de l’inscription et remis à l’encaissement respectivement au milieu et au terme de la saison en cours. En cas de paiement par prélèvements mensuels, l’inscription ne sera définitive qu’à réception et encaissement d’un chèque d’un montant correspondant aux frais d’inscription (tels qu’ils figurent sur le site internet) et d’une mise en place de prélèvement automatique par le client. Le premier prélèvement aura lieu le dernier jour du mois au cours duquel l’inscription est intervenue si elle est effectuée au cours de la première quinzaine de ce mois ou le dernier jour du mois suivant si elle est effectuée au cours de la seconde quinzaine de ce mois. Le dernier prélèvement interviendra le dernier jour du dernier mois de la Saison. Chaque prélèvement sera d’égal montant, déduction faite du montant du chèque remis initialement au moment de l’inscription.
5 – Inscription Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.
6 – Résiliation Aucune résiliation ne sera acceptée pour un stage DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE pour un autre motif que celui de la force majeure dûment reconnue. Pour une inscription annuelle, toute résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE 80 RUE DE PARIS 93100 MONTREUIL. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue avant la quatrième séance, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours, déduction faite des frais d’inscription qui resteront définitivement acquis à DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE. En revanche, l’inscription sera définitive pour la Saison à partir de la quatrième séance et aucune résiliation ne pourra plus être effectuée sauf cas de force majeure dûment justifié par le client et soumis à l’appréciation de DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription ET les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans notre site, seront dus. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours.
7 – Non sollicitation Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE et de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE.
8 – Retard DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE se réserve le droit de facturer au client des frais de garde d’un montant forfaitaire de 9 euros TTC par tranche de 15 minutes, au cas où un intervenant sera obligé de garder un enfant au-delà de l’horaire de sa séance en raison du retard de la personne chargée de récupérer l’enfant au centre pédagogique, et ce quel que soit le motif du retard.
9 – Comportement-Discipline Dans le cas de comportements persistants d’un élève ou stagiaire portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE, après un premier avertissement auprès du stagiaire qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure le stagiaire pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE.
10 – Droit à l’image DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE est autorisé, sauf décision contraire , à photographier ou filmer les stagiaires lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription.
11 – Matériel – Propriété Intellectuelle Tout matériel (livres, revues, matériel informatique……) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE reste sa propriété exclusive. Les prestations sont délivrées sous des marques et un savoir-faire dont DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE détient régulièrement les droits d’utilisation. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soient, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE.
12 – Assurance DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux stagiaires. Dans le cadre de leurs activités dans notre centre, les stagiaires s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour leur inscription chez DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE.
13 – Données à caractère personnel Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE.
14 – Juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.