DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE (ci-après « le Centre ») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par le Centre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Centre.
2 – Services
Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation en langue anglaise, française et swahili, dispensées chez DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE, par des intervenants pédagogiques qualifiés.
Les cours sont organisés tout au long d’une « Saison » allant de septembre à juillet de l’année suivante, selon un calendrier fixé par le Centre, sur une base hebdomadaire pour les stages intensifs et les abonnements annuels (hors vacances scolaires et jours fériés).
Nombre minimum de séances :
- Formations professionnelles : 7 séances minimum.
- Élèves : 36 séances minimum, d’une durée de 60 ou 120 minutes selon la formation et le contrat signé.
Les séances peuvent être programmées à raison de 5, 10 ou 30 séances de 45, 60, 90 ou 120 minutes par Saison, réparties selon le calendrier fixé par le Centre. Pour les stages, elles peuvent être organisées à raison de 2, 3, 4 ou 5 séances de 60, 90, 120, 150 ou 180 minutes par semaine, selon le calendrier défini par le Centre.
Annulation et report :
Le Centre se réserve le droit d’annuler un atelier annuel, un stage ou une séance si moins de 4 participants y sont inscrits. Le client sera informé au moins une semaine à l’avance pour un atelier annuel et 48 heures à l’avance pour une séance ou un stage intensif.
La séance annulée sera alors reportée à une date ultérieure, si possible d’un commun accord. En cas d’impossibilité de report, le montant correspondant sera intégralement remboursé.
3 – Prix
Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.
4 – Paiements
Un acompte de 30 % du montant total est exigible le jour de l’inscription, accompagné des documents obligatoires. L’inscription est définitive dès la signature du contrat.
Frais de dossier :
Des frais de dossier de 60 € TTC sont applicables et non remboursables, quelle que soit la modalité de paiement choisie.
Modalités de paiement :
–Par virement automatique : le solde (70 % restant) peut être réglé par virement automatique, sur présentation d’un justificatif bancaire.
–Par chèque : possibilité de régler en trois chèques maximum, dont :
Premier chèque : 30 % de la totalité de la saison, encaissé au moment de l’inscription.
Deuxième et troisième chèques : chacun représentant une partie du solde, encaissés selon les échéances convenues.
Dernière date de paiement : le 31 mai, avant la fin de l’année scolaire.
Retard de paiement :
Tout retard non signalé ou non-respect des conditions contractuelles entraîne une pénalité forfaitaire de 15 € TTC, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
5 – Inscription et rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires à compter de la signature du contrat, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit (courrier postal ou courriel) et accompagnée des documents justificatifs attestant le motif.
Passé ce délai, le contrat est ferme et définitif. Aucune annulation ou remboursement ne sera possible après ce délai.
6 – Durée, renouvellement et résiliation du contrat
Le contrat est valable pour une durée de deux (2) ans, renouvelable à la demande du client ou du Centre. En cas de non-renouvellement, le client doit en informer le Centre par écrit au moins 30 jours avant la date d’échéance.
Résiliation :
- Stages ou inscriptions annuelles : aucune résiliation n’est acceptée, sauf en cas de force majeure dûment reconnue, conformément à l’article 1218 du Code civil.
- Toute demande de résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à :
DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE – 80 Rue de Paris, 93100 Montreuil. - L’inscription devient définitive dès la signature du contrat et aucun remboursement n’est possible, sauf cas de force majeure.
- En cas de force majeure dûment justifiée, seuls les frais d’inscription et le coût des séances déjà dispensées selon le tarif en vigueur seront dus. Le solde éventuel pourra être remboursé dans un délai de 90 jours.
7 – Non-sollicitation
Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement les intervenants pédagogiques salariés du Centre pour toute autre mission que celle confiée par le Centre.
8 – Retard
Le Centre se réserve le droit de facturer 9 € TTC par tranche de 15 minutes en cas de retard de la personne chargée de récupérer l’élève, si l’intervenant est obligé de garder l’enfant au-delà de l’horaire prévu.
9 – Comportement et discipline
En cas de comportements perturbateurs nuisant au bon déroulement des cours, et après avertissement resté sans effet, le Centre peut exclure temporairement ou définitivement le stagiaire. Le règlement de la prestation restera intégralement dû.
10 – Droit à l’image
Le Centre est autorisé, sauf refus écrit du client ou des représentants légaux, à photographier ou filmer les stagiaires lors des séances pour diffusion sur les espaces internet ou médias d’information. Tout refus doit être mentionné sur la fiche d’inscription.
11 – Matériel – Propriété intellectuelle
Tout matériel (livres, revues, matériel informatique…) mis à disposition reste la propriété exclusive du Centre. Les prestations sont délivrées sous des marques et un savoir-faire dont le Centre détient les droits d’utilisation. Toute reproduction ou exploitation sans accord écrit est strictement interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
12 – Assurance
Le Centre est assuré en responsabilité civile professionnelle. Les stagiaires doivent souscrire une assurance responsabilité civile pour leurs activités au Centre. Le Centre n’est pas responsable de la perte, vol ou casse d’objets personnels.
13 – Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, exercé auprès du Centre.
14 – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.