Règlement intérieur pour les stagiaires
Application du règlement
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires suivant une formation dispensée par DOLYTES CENTRE D’APPRENTISSAGE. Chaque stagiaire est tenu d’accepter les termes du présent contrat lors de sa participation à ladite formation.
Conditions générales
Tout stagiaire doit respecter ce règlement en matière d’hygiène, de sécurité, ainsi que les règles permanentes concernant la discipline.
Article 3 : Règles d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire est responsable de sa sécurité et de celle des autres en respectant les consignes de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi que les règles d’hygiène liées à sa formation. Cependant, lorsque la formation se déroule dans une entreprise disposant de son propre règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce dernier. Les stagiaires en entreprise doivent aussi respecter les mesures définies dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Entretien du matériel
Chaque stagiaire doit maintenir en bon état le matériel qui lui est confié pour sa formation et l’utiliser uniquement à des fins prévues à cet effet. Selon la formation, les stagiaires peuvent être tenus de prendre en charge l’entretien ou le nettoyage du matériel.
Utilisation des machines et du matériel
Les outils et machines doivent être utilisés en présence d’un formateur et sous sa surveillance. Tout dysfonctionnement ou incident survenu avec le matériel doit être signalé immédiatement au formateur responsable de la formation.
Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie, notamment les plans d’évacuation, sont affichées dans les locaux de l’organisme pour être connues de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement des équipements anti-incendie et les procédures d’évacuation.
Déclaration d’accident
Tout accident survenu pendant la formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou par les témoins à la personne responsable de l’organisme. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, tout accident survenant dans l’organisme doit être déclaré à la caisse de sécurité sociale par le responsable de l’organisme.
Consommation d’alcool et interdiction de fumer
Il est interdit aux stagiaires d’être en état d’ivresse dans l’organisme ou d’introduire des boissons alcoolisées. De plus, fumer est interdit dans les salles de cours et les ateliers, conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992.
Horaires, absences et retards
Les horaires sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme et doivent être respectés. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent prévenir le formateur ou le secrétariat et justifier leur absence. Toute absence non justifiée peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Pour les salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Des retenues de rémunération peuvent être appliquées pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région en cas d’absences non justifiées.
Les stagiaires doivent remplir régulièrement l’attestation de présence pendant la formation et, à la fin du stage, le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.
Accès à l’Organisme
Les stagiaires ne peuvent accéder à l’organisme que dans le cadre de leur formation. Ils ne peuvent y introduire des personnes étrangères ou des marchandises destinées à la vente.
Tenue et comportement
Les stagiaires doivent avoir une tenue décente et adopter un comportement respectueux envers toute personne présente dans l’organisme.
Information et affichage
L’information est diffusée par affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Responsabilité de l’organisme en cas de perte ou de vol
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels des stagiaires déposés dans ses locaux.
Sanctions
Tout manquement au règlement peut faire l’objet de sanctions. Celles-ci, conformément à l’article R 6352-3 du Code du Travail, peuvent être :
Avertissement, Blâme ou rappel à l’ordre, Exclusion définitive (sous réserve des dispositions particulières de la convention passée avec l’État ou la Région).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme doit informer l’employeur ou l’organisme paritaire des sanctions prises selon les cas.
Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui. Avant toute sanction, une procédure doit être suivie :
Convocation du stagiaire par écrit, mentionnant le motif et les détails de la sanction envisagée. Le stagiaire peut se faire assister lors de l’entretien. En cas d’exclusion envisagée, une commission peut être constituée pour examiner la situation. Une décision motivée est notifiée au stagiaire après l’entretien et éventuellement après la commission, dans un délai spécifié.
Représentation des stagiaires
Dans les stages de plus de 200 heures, des délégués sont élus parmi les stagiaires pour représenter leurs intérêts. Les détails de cette élection sont communiqués par l’organisme de formation.
Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués agissent pour améliorer les conditions de stage et transmettent les réclamations individuelles ou collectives concernant les conditions d’hygiène, de sécurité et le règlement intérieur.